.avif)
💡Qu’est-ce que la prime CEE ?
La loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) a instauré les certificats d’économie d’énergie (CEE) en 2006. Ce système, également appelé prime énergie, permet de réduire le coût des rénovations thermiques.
Dans le cadre de la loi POPE, les obligés, c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie, la grande distribution et les enseignes de bricolage ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Ces économies sont exprimées en CEE, sachant qu’un CEE égal 1 kWh cumac d’énergie finale. Pour respecter cette obligation, les obligés ont la possibilité d’acheter les certificats d’économie d’énergie aux particuliers et aux entreprises.
🛠️ Certificats d’économie d’énergie : les travaux éligibles
Les travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie sont listés dans les bulletins d’opérations standardisées. Ils se divisent en 3 catégories :
1. Les fiches thermiques.
2. Les fiches équipements.
3. Les fiches enveloppes.
Les travaux thermiques éligibles aux primes CEE
Pour bénéficier de la prime énergie « travaux thermiques », il est nécessaire de remplacer les systèmes de chauffage très énergivores, par des équipements à haute performance énergétique (HPE), comme un chauffe-eau thermodynamique ou un poêle à bois.
Les travaux équipements éligibles aux primes CEE
Pour bénéficier de la prime énergie « équipements », vous devez opter pour des lampes classe A, un lave-linge ou un appareil de froid domestique de classe A+, un coupe veille automatique. La prime peut également financer des équipements dans les parties communes : bloc autonome d’éclairage à faible consommation, luminaire avec ballast économique.
Les travaux enveloppes éligibles aux primes CEE
Sont concernés par la prime énergie « enveloppe » les travaux d’isolation visant à réduire les déperditions d’énergie de l’habitation, comme l’isolation des murs ou l’isolation des combles.
📝 Les conditions pour obtenir l’aide CEE
L’obligation de faire appel à un artisan RGE
Les travaux éligibles à la prime énergie doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), sauf pour l’installation des appareils électroménagers. En effet, une telle installation ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel.
Point d’attention : l’artisan doit disposer de la qualification RGE dans le domaine correspondant aux travaux réalisés.
Qui peut demander une subvention CEE à un fournisseur d’énergie ?
Seuls les propriétaires occupants et les locataires, sous réserve d’être propriétaires de l’équipement installé, peuvent demander une subvention à un fournisseur d’énergie, sans condition de ressources. Les travaux sont à réaliser dans une résidence principale ou une résidence secondaire construite depuis plus de 2 ans.
Le propriétaire bailleur n’est pas éligible à l’aide CEE. En revanche, il peut demander MaPrimeRénov.
Les conditions de ressources, pour bénéficier de la prime énergie
Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de la prime énergie, mais son montant peut être majorée pour les ménages les plus modestes.
Liste des fournisseurs délivrant la prime CEE
Voici une liste non-exhaustive des fournisseurs d’énergie et autres entreprises versant la prime énergie :
- EDF,
- Engie,
- Total énergie,
- Auchan,
- Leclerc,
- Carrefour,
- Intermarché,
- Leroy Merlin,
- Antargas Energie,
- Esso,
- Butagaz,
- Plenitude.
💶 Montant de la prime CEE
Quel est le montant de la prime CEE ?
Chaque fournisseur est libre de fixer le montant de l’aide CEE. C’est pourquoi, un conseiller DocMinute peut mettre en concurrence les fournisseurs, afin de trouver le meilleur montant en fonction de vos travaux. De plus, le versement de l’aide, après réalisation des travaux, peut prendre différentes formes :
- Un paiement par chèque ou par virement.
- Un bon d’achat.
- Une déduction de la facture.
- Un crédit porté sur la carte de fidélité.
Les aides bonifiées
Les ménages ne dépassant pas à un certain niveau de ressources perçoivent une aide bonifiée de la part du fournisseur d’énergie. Ainsi, la prime coup de pouce chauffage est versée à un ménage modeste, par un fournisseur ayant signé la Charte coup de pouce pour le remplacement d’un chauffage énergivore par un système économe et moins polluant, comme une pompe à chaleur géothermique ou une chaudière à bois.
Le cumul de la prime énergie avec les autres aides à la rénovation énergétique
La prime énergie est cumulable (sous conditions) avec d’autres aides à la réhabilitation thermique du logement :
- MaPrimeRénov.
- Les aides des collectivités locales.
- L’éco-PTZ (prêt à taux zéro).
- La TVA à taux réduit directement appliquée par l’entreprise RGE sur sa facture.
Astuce : Un conseiller DocMinute fait le point sur l’ensemble des subventions vous permettant de réduire le coût de vos travaux.
📁 Constituer un dossier de demande de CEE
La demande de prime CEE doit être déposée avant la signature du devis. Vous sélectionnez le fournisseur proposant la meilleure aide, en fonction de votre projet. Vous signez le devis avec l’entrepreneur qualifié RGE.À la fin des travaux, vous envoyez la facture des travaux, la fiche technique du matériel installé, la copie de la qualification du professionnel ayant réalisé les travaux portant la mention RGE et une attestation sur l’honneur certifiant, que vous n’avez pas sollicité une prime auprès d’un autre fournisseur.
À retenir
FAQ
Comment puis-je demander la prime CEE d’EDF ?
La prime énergie EDF peut vous être versée, que vous soyez client EDF ou non. Pour l’obtenir, vous devez vous inscrire (avec l’aide du conseiller DocMinute, pour une démarche simplifiée) sur le site prime-energie-edf.fr puis demander un ou plusieurs devis. Une fois les travaux terminés, le dossier est à envoyer par courrier.
Quelle est la meilleure prime CEE ?
La réponse à la question quelle est la meilleure aide CEE varie en fonction de votre lieu d’habitation, des travaux réalisés et des revenus du foyer. C’est pourquoi, nous effectuons un comparatif personnalisé des aides proposées par les fournisseurs d’énergie.
Quels sont les montants moyens de la prime CEE selon les travaux ?
Les montants varient considérablement selon les travaux et les fournisseurs. À titre indicatif, comptez entre 1000€ et 4000€ pour une installation de pompe à chaleur, 500€ à 1500€ pour l'isolation des combles, et 300€ à 800€ pour un changement de chaudière. Sur Docminute.com, nous vous aidons à trouver la meilleure offre personnalisée.
Comment savoir si mes travaux sont éligibles à la prime CEE ?
Pour être éligibles, vos travaux doivent figurer dans la liste des opérations standardisées du dispositif CEE. Principalement, les travaux d'isolation thermique, le remplacement d'équipements de chauffage et l'installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables sont concernés. Vérifiez votre éligibilité gratuitement sur notre plateforme.
Puis-je cumuler la prime CEE avec MaPrimeRénov' ?
Oui, la prime CEE est cumulable avec MaPrimeRénov', mais le montant total des aides ne peut dépasser 90% du coût des travaux pour les ménages très modestes et 75% pour les ménages modestes. Nos conseillers vous aident à optimiser ces combinaisons pour maximiser vos aides.
Sous quel délai est versée la prime CEE après les travaux ?
Le versement intervient généralement entre 2 et 8 semaines après validation de votre dossier complet. Certains fournisseurs proposent même des primes CEE "coup de pouce" avec versement anticipé avant le début des travaux. Notre équipe suit votre dossier pour accélérer les délais.
Que faire si ma prime CEE est refusée ?
En cas de refus, vérifiez d'abord les motifs (documents manquants, non-respect des critères techniques). Contactez ensuite le service client du fournisseur d'énergie pour comprendre précisément la raison. Si vous avez fait appel à Docminute.com, nos experts interviennent en votre nom pour résoudre la situation.
Dois-je être client du fournisseur d'énergie pour bénéficier de sa prime CEE ?
Non, vous pouvez demander une prime CEE à n'importe quel fournisseur d'énergie, que vous soyez client chez lui ou non. Cette flexibilité vous permet de choisir l'offre la plus avantageuse, ce que notre comparateur vous aide à identifier rapidement.
Comment éviter les arnaques à la prime CEE ?
Méfiez-vous des offres de travaux à 1€ ou des démarchages téléphoniques agressifs. Vérifiez toujours la certification RGE de l'artisan, ne signez jamais un devis dans la précipitation et n'avancez pas de sommes importantes. Nos conseillers certifiés vous accompagnent pour sécuriser toutes vos démarches.
La prime CEE est-elle imposable ?
Non, la prime CEE n'est pas imposable car elle est considérée comme une aide à l'amélioration de l'habitat et non comme un revenu. Vous n'avez donc pas à la déclarer dans votre déclaration annuelle de revenus.
.avif)
