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ℹ️ Définition de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’ARS, c’est quoi ?
L’allocation de rentrée scolaire ou ARS est une aide destinée à financer la rentrée scolaire. Elle est donc versée à partir d’août, sous conditions de ressources, aux parents ayant la charge d’un enfant scolarisé. Le versement est effectué soit par la CAF (Caisse d’allocation familiale), soit par la MSA (Mutualité sociale agricole).L’aide doit contribuer au paiement des fournitures, de l’habillement, de la cantine et des transports scolaires. Mais aucun justificatif sur son utilisation n’est demandé. Il est donc inutile de conserver les tickets de caisse du cartable, des stylos, de la trousse, des chaussures de sport, etc.
D’environ 600 € pour un écolier à plus de 1.100 € pour un lycéen (sources ministère de l’Education nationale, voici le coût moyen annuel dépensé par une famille pour la scolarité d’un enfant.
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire est revalorisé chaque année et varie, en fonction de l’âge et du niveau de scolarisation de l’enfant. Son montant est ainsi d’environ 410 € pour un enfant de 6 à 10 ans scolarisé en primaire et supérieur à 450 € pour un lycéen de 15 à 18 ans.
L’ARS est cumulable avec d’autres aides, notamment la bourse.
Âge et plafond pour la prime de rentrée scolaire
Pour bénéficier de l’ARS, l’enfant doit avoir entre 6 ans (sauf s’il est scolarisé en CP avant 6 ans) et 18 ans. De plus, les revenus du foyer sont soumis à plafond. Ainsi, pour toucher l’allocation de rentrée scolaire 2025, les ressources de l’année 2023 ne doivent pas dépasser :
Le revenu pris en compte est le revenu catégoriel, c’est-à-dire la somme de l’ensemble des revenus du foyer (salaires, bénéfices agricoles, revenus fonciers…) moins les charges (pensions alimentaires…) et abattements fiscaux.
L’allocation de rentrée scolaire différentielle, en cas de dépassement du plafond
Si les ressources du foyer sont légèrement supérieures au plafond, il est possible de demander à toucher l’allocation de rentrée scolaire différentielle. L’allocation est alors réduite proportionnellement au dépassement du plafond. Les modalités de versement de l’ARS différentielle sont identiques à celles de l’ARS « classique ».
Un apprenti peut-il toucher l’allocation de rentrée scolaire ?
Un apprenti peut toucher l’ARS, si les conditions suivantes sont remplies :
- Il a entre 16 et 18 ans.
- Le critère de plafond de revenu du foyer est respecté.
- L’apprenti ne touche pas un salaire supérieur à 55% du SMIC.
📝 Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?
La demande d’ARS par un allocataire de la CAF ou de la MSA
Si l’enfant a entre 6 et 15 ans et si le foyer touche déjà une prestation de la CAF ou de la MSA, l’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement. Pour un enfant âgé de 16 à 18 ans toujours scolarisé ou en apprentissage, une déclaration doit être effectuée en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA.
La demande d’ARS par parent ne touchant aucune allocation
Le parent ne touchant aucune allocation sociale doit créer un espace personnel sur le site internet de la CAF ou de la MSA, s’il relève du régime agricole. Pour demander l’ARS, il doit effectuer à partir de cet espace, une déclaration de ressources et une déclaration de situation.
À retenir
FAQ
Comment demander l’allocation de rentrée scolaire pour un enfant de 5 ans entrant au CP. Où trouver l’attestation d’allocation de rentrée scolaire ?
Pour prouver que l’enfant de 5 ans est scolarisé en CP, vous avez besoin d’une attestation de scolarité. Celui-ci est remis par l’établissement scolaire.
Je ne comprends pas. L’école est désormais obligatoire à partir de 3 ans. Mais, la prime de rentrée scolaire n’est pas versée avant l’entrée à l’école primaire. Pourquoi ?
Il n’y a pas d’explication (autre que budgétaire), à l’absence de versement de l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants en maternelle.
Que devient l’ARS, en cas de placement de l’enfant ?
En cas de placement de l’enfant, l’allocation de rentrée scolaire est versée sur un compte de dépôt spécialisé géré par la caisse des dépôts. L’enfant placé peut récupérer la somme ainsi placée à sa majorité ou après son émancipation.
Qu'est-ce que l'Allocation de Rentrée Scolaire ?
L'ARS est une aide financière versée une fois par an par la CAF ou la MSA aux familles aux revenus modestes pour les aider à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire de leurs enfants.
Quels sont les montants de l'ARS en 2024 ?
Les montants varient selon l'âge de l'enfant : environ 402€ pour les 6-10 ans, 423€ pour les 11-14 ans et 454€ pour les 15-18 ans (montants à confirmer pour 2024).
Quand est versée l'Allocation de Rentrée Scolaire ?
L'ARS est généralement versée à partir de mi-août pour les enfants de 6 à 15 ans. Pour les 16-18 ans, le versement intervient début septembre après confirmation de la scolarité.
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de l'ARS ?
Pour la rentrée 2024, vos revenus nets de 2022 ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge (par exemple, environ 25 775€ pour 1 enfant, 31 723€ pour 2 enfants, etc.).
Mon enfant est en apprentissage, a-t-il droit à l'ARS ?
Oui, si sa rémunération ne dépasse pas 78% du SMIC et qu'il a moins de 18 ans à la rentrée.
Mon enfant entre à la maternelle, ai-je droit à l'ARS ?
Non, l'ARS est versée uniquement pour les enfants âgés de 6 à 18 ans.
Comment faire ma première demande d'ARS ?
Si vous êtes déjà allocataire, aucune démarche n'est nécessaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les 16-18 ans, vous devez confirmer que l'enfant est toujours scolarisé. Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA.
Comment confirmer la scolarité de mon enfant de 16 ans et plus ?
Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site de la CAF ou de la MSA, via l'application mobile CAF-Mon Compte, ou en retournant le formulaire reçu par courrier.
J'ai dépassé le plafond de ressources de peu, puis-je quand même bénéficier d'une aide ?
Si vos revenus dépassent légèrement le plafond, vous pourriez avoir droit à l'ARS différentielle, un montant réduit calculé en fonction de votre dépassement.
Je suis en garde alternée, qui reçoit l'ARS ?
L'ARS est versée au parent désigné comme allocataire pour l'enfant. En cas de désaccord, la CAF peut décider de partager l'allocation.
Mon enfant est placé en famille d'accueil, qui perçoit l'ARS ?
Dans ce cas, l'ARS est versée à l'Aide Sociale à l'Enfance qui la gère pour les besoins de l'enfant.
Je viens d'arriver en France, ai-je droit à l'ARS ?
Vous pouvez y avoir droit si vous êtes en situation régulière et si vos enfants sont scolarisés. Contactez la CAF pour connaître les démarches spécifiques à votre situation.
Je n'ai pas reçu mon ARS, que faire ?
Vérifiez votre espace personnel sur le site de la CAF ou contactez directement votre caisse par téléphone ou via la messagerie de votre espace personnel.
Comment contester une décision concernant l'ARS ?
Vous pouvez faire un recours amiable auprès de la Commission de Recours Amiable de votre CAF dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.
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