Politique de confidentialité
La société SOCIÉTÉ WEB, en sa qualité de responsable du traitement, s’attache à respecter la protection de la vie privée et des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vise à informer l’UTILISATEUR du Site www.docminute.com sur les pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage des informations fournies.
Cette politique, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), détaillent comment sont traitées les données personnelles collectées par la PLATEFORME.
Article 1 - Dispositions générales
SOCIÉTÉ WEB est responsable du traitement des données des UTILISATEURS, collectées conformément aux dispositions légales, notamment la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Article 2 - Finalité et types de données collectées
L’UTILISATEUR est informé qu’il est libre de ne pas communiquer certaines informations personnelles, mais que leur absence peut limiter l’accès à certains services du Site.
Les données collectées incluent :
- Nom, prénom, adresse e-mail
- Adresse IP et données de navigation
- Préférences et interactions avec les services du Site
Ces données sont collectées pour assurer la bonne exécution des services, améliorer l’expérience utilisateur et proposer des offres commerciales.
Utilisation des e-mails à des fins commerciales :
- L’UTILISATEUR accepte que son e-mail soit utilisé pour recevoir des informations sur les services de DocMinute.com.
- L’UTILISATEUR peut à tout moment se désinscrire via un lien présent dans chaque e-mail.
Article 3 - Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la loi et au RGPD, l’UTILISATEUR dispose des droits suivants :
- Accès (§15 RGPD) : Obtenir une copie des données stockées
- Rectification (§16 RGPD) : Modifier ou mettre à jour ses informations
- Effacement (§17 RGPD) : Supprimer ses données personnelles
- Opposition (§21 RGPD) : S’opposer à l’utilisation de ses données à des fins commerciales
L’UTILISATEUR peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à : contact@docminute.com
Article 4 - Droit à la portabilité et opposition au traitement des données
L’UTILISATEUR a le droit de récupérer ses données dans un format lisible et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Il peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données pour du profilage ou de la publicité ciblée.
Article 5 - Sécurité et conservation des données
SOCIÉTÉ WEB s’engage à protéger les données personnelles par des mesures de sécurité conformes aux standards en vigueur. Les données sont conservées pour une durée conforme à la législation.
Article 6 - Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies pour :
- Assurer son bon fonctionnement
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Établir des statistiques de fréquentation
L’UTILISATEUR peut configurer son navigateur pour gérer l’utilisation des cookies.
Article 7 - Modification de la Politique de Confidentialité
SOCIÉTÉ WEB se réserve le droit de modifier cette politique et informera les utilisateurs en cas de changement substantiel.
Article 8 - Contact
Pour toute question relative à cette politique, l’UTILISATEUR peut contacter :
- E-mail : contact@docminute.com
- Adresse postale : SOCIETE WEB, 7 rue de l'hospice 62300 Lens
Cette politique est effective à compter du 26/02/2025.
