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📎 Qu'est-ce qu'un duplicata du contrat ou de l’attestation d'assurance ?
Définition et utilité du duplicata du contrat ou du certificat d’assurance
Le duplicata du contrat d’assurance ou de l’attestation d’assurance est une copie du document initial. Ce duplicata est à demander, en cas de perte, vol ou destruction du document original.
Différence entre duplicata de contrat et duplicata d’attestation d'assurance
Le contrat d’assurance auto, multirisque habitation, santé, prévoyance…détaille le fonctionnement de la police d’assurance (calcul de la cotisation, périodicité, montant des garanties et des franchises, exclusions…). Ce contrat se compose en général des conditions générales applicables à tous les assurés et des conditions particulières permettant d’adapter les termes du contrat à votre situation particulière.
L’attestation d’assurance, aussi appelée certificat d’assurance, est destinée aux tiers. Elle certifie, que vous êtes assuré et précise votre couverture et son étendue. L’attestation d’assurance mentionne notamment l’identité de l’assuré et de l’assureur, ainsi que la durée de validité du contrat.
Est-ce que le duplicata d’assurance a la même valeur que l’original ?
Le duplicata du contrat d’assurance et de l’attestation d’assurance a la même valeur que le contrat d’assurance et que l’attestation d’assurance d’origine. Ainsi, en cas de perte ou de vol de l’attestation d’assurance habitation de votre appartement, vous pouvez fournir un duplicata au propriétaire du logement.
📄 Comment avoir un nouveau contrat ou une nouvelle attestation d’assurance ?
DocMinute vous accompagne, pour obtenir facilement un duplicata de votre contrat d’assurance ou un duplicata de votre attestation d’assurance.
ℹ️ Informations nécessaires pour remplacer son contrat ou son attestation d’assurance
Pour faciliter le traitement de votre demande de réédition du contrat ou de l’attestation d’assurance, préparez à l'avance certaines informations essentielles :
- Votre numéro de contrat si possible. Ce numéro figure sur vos conditions particulières, mais également sur l’attestation d’assurance, sur les courriers envoyés par l’assureur, en particulier sur les appels de cotisation.
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse).
- Le cas échéant des informations sur le bien assuré (adresse du logement mis en location, pour une assurance propriétaire non-occupant, PNO, par exemple).
- Une pièce d'identité.
Les moyens pour demander un duplicata des conditions particulières ou de l’attestation à l’assureur
La demande de copie des conditions particulières ou de copie de l’attestation d’assurance peut se faire par différents moyens. Selon les compagnies d’assurance, la demande se fait par téléphone, par mail, par tchat, depuis l’espace client du site internet ou par courrier. La demande par courrier a le mérite de constituer une preuve.
Modèle de lettre pour une demande de duplicata d’attestation ou de contrat d’assurance
Voici un exemple de lettre pour demander un duplicata d’une attestation d’assurance et un duplicata du contrat d’assurance :
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Date, ville
Nom et adresse de l'assureur
Objet : duplicata attestation d’assurance et duplicata contrat d’assurance santé
Référence : contrat n° …
Madame, Monsieur,
À la suite de l’inondation ayant touché mon habitation, je ne suis plus en possession des documents relatifs à ma complémentaire santé. Aussi, je vous remercie de me communiquer un duplicata de l’attestation d’assurance santé et un duplicata des conditions générales et conditions particulières.
Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Astuce DocMinute : Nous vous proposons un modèle de courrier de demande de duplicata à envoyer à votre assureur. Ce courrier s’adapte parfaitement à votre besoin. En effet, il suffit de répondre à quelques questions, pour obtenir une lettre de demande de duplicata d’attestation et de conditions du contrat au format PDF. Vous n’avez alors plus qu’à l’imprimer et à l’envoyer à votre compagnie d’assurance ou à votre courtier.
À retenir
FAQ
Que faire si j’ai perdu ma carte verte ? Qu’est-ce qui remplace mon attestation d’assurance voiture ?
La carte verte n’est plus délivrée par les assureurs. Les forces de l’ordre vérifient si votre voiture est assurée, en consultant le fichier des véhicules assurés (FVA). Néanmoins, si vous circulez dans certains pays hors Union européenne, comme la Turquie, la Tunisie, le Maroc, vous devez demander une carte internationale d’assurance.
Quel est le délai pour recevoir un duplicata de mon attestation d’assurance et de mes conditions particulières ?
Le délai pour recevoir un duplicata de vos preuves d’assurance varie selon les compagnies et les périodes. En moyenne, comptez entre 24 et 48 heures pour une réception de l’attestation et des CP par voie électronique et de 5 à 7 jours ouvrés pour une réception par courrier.
Puis-je conduire sans attestation d'assurance auto en ma possession ?
Oui, vous pouvez légalement conduire sans avoir l'attestation sur vous. Depuis 2019, les forces de l'ordre vérifient le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en cas de contrôle. Néanmoins, il est recommandé d'avoir au moins une version numérique accessible sur votre téléphone en cas de besoin, notamment pour un constat amiable après un accident.
Combien de temps mon assureur peut-il mettre pour m'envoyer un duplicata ?
Les délais varient selon les assureurs et le mode d'envoi choisi. Par voie électronique, comptez 24 à 48 heures. Pour un envoi postal, le délai est généralement de 5 à 7 jours ouvrés. Si vous avez besoin du document en urgence, précisez-le dans votre demande et privilégiez les canaux numériques (espace client, email).
Mon attestation d'assurance est-elle encore valable si elle est périmée de quelques jours ?
Non, une attestation périmée n'est plus valable, même de quelques jours. Elle atteste de votre couverture sur une période précise. Si vous avez renouvelé votre contrat mais n'avez pas encore reçu la nouvelle attestation, demandez immédiatement un duplicata à votre assureur pour éviter tout problème en cas de contrôle ou de sinistre.
Que faire si j'ai besoin d'urgence d'une attestation pour un bailleur ou une administration ?
En cas d'urgence, connectez-vous à votre espace client en ligne qui propose souvent un téléchargement immédiat des attestations. Si cette option n'est pas disponible, appelez directement le service client de votre assureur en précisant l'urgence de votre situation. La plupart des assureurs peuvent émettre une attestation par email dans les heures qui suivent.
Un duplicata d'attestation d'assurance habitation est-il accepté par les propriétaires ?
Oui, le duplicata a exactement la même valeur juridique que le document original. Les propriétaires et bailleurs sont tenus de l'accepter comme preuve de votre assurance. Pour plus de crédibilité, privilégiez un duplicata officiel délivré directement par votre assureur plutôt qu'une simple photocopie.
Est-il possible d'obtenir un duplicata de contrat d'assurance datant de plusieurs années ?
Oui, les compagnies d'assurance conservent généralement les données des contrats pendant au moins 10 ans. Pour les contrats plus anciens, la démarche peut être plus complexe et nécessiter des recherches dans les archives. Précisez la date du contrat dans votre demande et comptez un délai plus long pour l'obtention du duplicata.
L'assureur peut-il refuser de me délivrer un duplicata de contrat ?
Non, votre assureur ne peut pas refuser de vous fournir un duplicata de vos documents contractuels. Cela fait partie de ses obligations légales. Si vous rencontrez un refus, rappelez cette obligation et, si nécessaire, adressez une réclamation formelle au service client ou au médiateur de l'assurance.
Dois-je payer des frais pour obtenir un duplicata de mon contrat d'assurance vie ?
Cela dépend de l'assureur. Certains proposent ce service gratuitement, d'autres facturent des frais administratifs généralement compris entre 5 et 15€. Pour les contrats d'assurance vie spécifiquement, qui représentent un engagement financier important, vérifiez les conditions générales qui mentionnent habituellement les frais liés aux duplicatas.
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