Demande d'aide à la rénovation énergétique

La démarche de demande d’aide à la rénovation énergétique nécessite de fournir de nombreux justificatifs. DocMinute vous accompagne dans votre démarche et vous indique les pièces à fournir, en fonction de votre situation personnelle.

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Sommaire

💡 Les aides travaux de rénovation énergétique pour les particuliers

Les principales aides à la rénovation énergétique à destination des particuliers sont :

  • MaPrimeRénov.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE), une prime réglée par les fournisseurs d’énergie aux locataires et propriétaires occupants.
  • La prime coup de pouce chauffage, pour remplacer une chaudière fioul, au charbon, à gaz, par un système moins polluant, pompe à chaleur (PAC) à l’exception de la PAC air-air, système solaire combiné, chaudière biomasse performante, raccordement à un réseau de chaleur alimenté par une énergie renouvelable.
  • L’éco-PTZ (prêt à taux zéro) pour financer une rénovation énergétique avec un prêt sans intérêt.
  • La déduction des travaux de rénovation thermique pour les propriétaires bailleurs louant le logement nu ou l’intégration des travaux dans le plan d’amortissement pour les loueurs en meublé, à condition d’avoir opté pour la déduction des frais réels.
  • Le dispositif de défiscalisation Denormandie, pour les investisseurs immobiliers achetant des logements anciens à rénover dans certains secteurs (action cœur de ville, par exemple).
  • Les aides locales, comme la déduction de la taxe foncière votée par certaines collectivités ou l’aide du fonds air bois, un dispositif permettant dans certaines régions (Grand Est, Provence-Alpes Côte d’Azur, Ile-de-France…) de remplacer un appareil bois vieillissant par un appareil bois performant.
  • La TVA réduite au taux de 10% voire de 5,5%. Cette aide est appliquée immédiatement par l’artisan sur son devis.
Astuce : grâce à DocMinute, vous connaissez rapidement les aides auxquelles vous avez droit, en fonction de votre profil (copropriété, individuel, propriétaire occupant, propriétaire bailleur), de vos revenus et des travaux de rénovation thermique réalisés.

💶 L’exemple de MaPrimeRénov (MPR)

Depuis 2020, MaPrimeRénov (MPR) remplace le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » versée par l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat).

Qui peut bénéficier de la prime rénovation énergétique ?

MaPrimeRénov est une aide à destination des propriétaires occupant leur logement ou le louant à un locataire, qui l’occupe à titre de résidence principale. Le bâtiment doit être construit, depuis plus de 15 ans (2 ans s’il se trouve Outre-Mer). Il existe également une PrimeRénov copropriété.

Aide de l’Etat pour les particuliers : les travaux éligibles

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Les travaux éligibles diffèrent selon qu’ils sont demandés dans le cadre de :

1. MaPrimeRénov’ parcours accompagné.

2. MaPrimeRénov’ parcours par geste.

3. MaPrime copropriété.

MaPrimeRénov’ parcours accompagné

MaPrimeRénov’ parcours accompagné concerne les rénovations thermiques importantes. Elle finance donc un bouquet de travaux devant satisfaire à ces deux exigences :

1. inclure deux gestes d’isolation (isolation de la toiture et des fenêtres, par exemple) dans le programme de travaux,

2. faire gagner au moins deux classes énergétiques au logement (passage d’un DPE F à un DPE D, par exemple),

Pour effectuer ces travaux, le propriétaire du bien doit se faire accompagner par une structure agréée, Mon Accompagnateur Rénov’.

Les travaux de rénovation thermique d’ampleur peuvent être réalisés en 2 étapes dans un délai de 5 ans.

MaPrimeRénov’ parcours par geste

Les travaux mono-geste, l’isolation thermique (isolation de la toiture, isolation des murs par l’intérieur…) ou l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné (installation d’une pompe à chaleur air eau, installation d’une pompe à chaleur bois…) ou la réalisation d’un audit énergétique, sont éligibles à MPR parcours par geste. Est également éligible l'installation d'un système de VMC double flux auto-réglable ou hygroréglable, sous réserve d’être combinée à au moins un geste d'isolation.

À partir de 2026, le système de production de chauffage ou d’eau chaude devra obligatoirement être changé, pour avoir droit à MaPrimeRénov' parcours par geste.

MaPrime copropriété

MaPrime copropriété est versée, pour les rénovations thermiques (changement du système de chauffage collectif ou isolation des façades, par exemple) réalisées dans les parties communes ou dans les parties privatives ayant un intérêt collectif.

Le montant de l’aide à la rénovation énergétique

Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction de la prime concernée (MaPrimeRénov’ parcours accompagné, MaPrimeRénov’ par geste et MaPrime copropriété), des revenus du foyer fiscal, du lieu de résidence (Ile de France ou hors Ile-de-France) et des travaux réalisés. Ainsi, pour MaPrimeRénov’ parcours par geste, l’aide peut aller jusqu’à 18.000 € pour les travaux de chauffage et eau chaude sanitaire. Dans le cadre de MaPrimeRénov parcours accompagné, jusqu'à 80 % du montant peut être financé, avec un plafond maximum de 70 000 € hors taxes.

MaPrimeRénov' Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux, dans un plafond de 25 000 € par logement (sans tenir compte des ressources du propriétaire du logement), avec une possible bonification supplémentaire de 20% pour les copropriétés fragiles ou en difficulté.

Comment demander MaPrimeRénov ?

MaPrimeRénov est à demander en ligne sur le site officiel MaPrimeRénov éventuellement via DocMinute (procédure simplifiée), avant le début des travaux. Ces derniers commencent une fois l’accord de l’ANAH obtenu. À la fin des travaux de rénovation thermique, il convient de télécharger la facture, afin de débloquer la subvention.

Un de nos conseillers spécialisés dans les démarches d’aide à la rénovation énergétique se charge de vérifier votre dossier, afin de limiter fortement le risque de rejet du dossier par l’ANAH.

À retenir

Aides à la Rénovation Énergétique - DocMinute
Dispositif d'aide Bénéficiaires Conditions principales Montant/Avantages Démarche
MaPrimeRénov' parcours accompagné Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Logement +15 ans
  • Gain de 2 classes DPE
  • 2 gestes d'isolation minimum
  • Artisan RGE obligatoire
  • Jusqu'à 80% des travaux
  • Plafonné à 70 000€ HT
  • Demande avant travaux
  • Accompagnement Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire
MaPrimeRénov' parcours par geste Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Logement +15 ans
  • Artisan RGE obligatoire
  • À partir de 2026 : changement de chauffage obligatoire
  • Jusqu'à 18 000€
  • Varie selon revenus et travaux
  • Demande en ligne avant travaux
  • Versement après travaux sur facture
MaPrimeRénov' Copropriété Syndicats de copropriétaires
  • Immeuble +15 ans
  • Travaux parties communes
  • Artisan RGE obligatoire
  • 30% à 45% des travaux
  • Plafonné à 25 000€/logement
  • +20% pour copropriétés fragiles
  • Vote en assemblée générale
  • Dossier à déposer par syndic
Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) Occupants et propriétaires occupants
  • Artisan RGE obligatoire
  • Non cumulable pour bailleurs
  • Montant variable selon travaux et fournisseur d'énergie
  • Demande avant signature devis
  • Prime versée après travaux
Prime Coup de Pouce Chauffage Tous les particuliers
  • Remplacement chauffage fossile
  • Artisan RGE obligatoire
  • Montant majoré des CEE
  • Bonus pour ménages modestes
  • Demande auprès fournisseur d'énergie
  • Avant signature devis
Éco-PTZ Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Logement +2 ans
  • Artisan RGE obligatoire
  • Prêt jusqu'à 50 000€
  • Sans intérêt
  • Remboursement sur 20 ans max
  • Demande auprès des banques partenaires
  • Avant démarrage travaux
TVA réduite Tous les particuliers
  • Logement +2 ans
  • Résidence principale ou secondaire
  • Taux 5,5% ou 10% selon travaux
  • Appliquée directement sur facture
  • Aucune démarche spécifique
Aides locales Variable selon collectivités Critères définis localement Variable selon collectivités
  • Se renseigner auprès de sa collectivité
  • DocMinute vous informe des aides disponibles
Déduction fiscale (bailleurs) Propriétaires bailleurs
  • Option frais réels
  • Location nue
  • Déduction des revenus fonciers
  • Déficit foncier possible (jusqu'à 21 400€ pour rénovation énergétique)
  • À déclarer lors de la déclaration d'impôts

Sources

FAQ

J’ai acheté une longère mal isolée. Je vais l’occuper moi-même. Quelle aide à la rénovation d’une maison ancienne ?

De nombreuses aides sont susceptibles d’être versées pour la rénovation thermique d’une maison ancienne : MaPrimeRénov, CEE l’aide des fournisseurs d’énergie, la TVA réduite, les aides locales et le prêt à taux zéro. Un conseiller DocMinute est disponible pour faire le point sur les subventions auxquelles vous êtes éligible, en fonction de vos revenus et des travaux réalisés.

J’ai investi dans un appartement avec un DPE G. Je veux le rénover avant de le mettre en location (bail nu). Quelles aides pour les travaux dans un logement locatif ?

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes éligible à MaPrimeRénov, à la TVA à taux réduit et aux éventuelles aides locales à la rénovation thermique. De plus, les travaux réalisés sont déductibles des revenus locatifs, si vous avez opté pour la déduction des frais réels. Si le montant des travaux est supérieur aux loyers HT perçus, le reliquat est déductible du revenu imposable, dans la limite de 10.700 €, avec un possible report pendant 6 années pour une déduction de l’ensemble des revenus et pendant 10 années pour une déduction des seuls revenus fonciers (mécanisme de déficit foncier). La limite de 10.700 € est portée à 21.400 € pour les travaux réglés avant le 31 décembre 2025 et permettant de passer d'une classe énergétique E, F ou G de l’audit énergétique (passoire thermique), à une classe A, B, C ou D. En revanche, vous ne pouvez pas demander à bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov', vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 15 ans (2 ans en Outre-Mer) et utilisé comme résidence principale. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et la demande doit être effectuée avant le démarrage des travaux sur la plateforme dédiée.

Puis-je cumuler plusieurs aides à la rénovation énergétique ?

Oui, la plupart des aides sont cumulables. Par exemple, vous pouvez combiner MaPrimeRénov' avec les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), l'éco-PTZ, les aides locales et la TVA réduite. DocMinute peut vous aider à optimiser les combinaisons d'aides selon votre situation personnelle pour maximiser vos subventions.

Est-ce que mon artisan doit être obligatoirement certifié RGE ?

Oui, pour bénéficier des principales aides comme MaPrimeRénov' ou les CEE, l'entreprise réalisant les travaux doit impérativement être certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine correspondant aux travaux effectués. Cette certification garantit le sérieux et les compétences de l'artisan en matière de rénovation énergétique.

Quels documents dois-je fournir pour ma demande d'aide à la rénovation énergétique ?

Les documents généralement demandés sont : justificatif d'identité, dernier avis d'imposition, devis détaillé de l'artisan RGE, attestation de propriété ou titre de propriété, RIB, et éventuellement un audit énergétique pour certains dispositifs. DocMinute vous guide dans la préparation de tous ces documents et vérifie leur conformité avant soumission.

Comment savoir si mon logement est éligible aux aides de rénovation énergétique ?

L'éligibilité dépend principalement de l'âge du logement (généralement plus de 15 ans), de son statut (résidence principale), de sa performance énergétique actuelle, et des travaux envisagés. Un conseiller DocMinute peut rapidement évaluer l'éligibilité de votre logement en quelques questions simples et vous orienter vers les aides les plus adaptées.

Quel est le délai de versement des aides après la fin des travaux ?

Les délais varient selon les dispositifs : pour MaPrimeRénov', comptez généralement entre 2 et 4 mois après validation de votre dossier complet. Pour les CEE, le délai est souvent de 3 à 6 mois. L'éco-PTZ est versé directement à l'artisan par votre banque selon l'échéancier convenu. DocMinute vous aide à suivre l'avancement de vos demandes et à relancer si nécessaire.

J'ai des revenus modestes, ai-je droit à des aides supplémentaires ?

Oui, les ménages aux revenus modestes bénéficient de subventions plus importantes, notamment pour MaPrimeRénov' où les taux de prise en charge peuvent atteindre 90% pour les ménages très modestes. D'autres dispositifs spécifiques comme "Habiter Mieux Sérénité" de l'ANAH peuvent également vous être accessibles. DocMinute vous aide à identifier toutes les aides majorées selon vos ressources.

Que faire si mon artisan n'est pas certifié RGE ?

Si votre artisan n'est pas certifié RGE, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier des principales aides à la rénovation énergétique. Nous vous conseillons de rechercher un professionnel qualifié RGE pour vos travaux sur l'annuaire officiel FAIRE ou de demander à votre artisan d'entamer les démarches pour obtenir cette certification s'il souhaite conserver votre projet.

Les copropriétés peuvent-elles bénéficier d'aides à la rénovation énergétique ?

Absolument, MaPrimeRénov' Copropriété permet de financer entre 30% et 45% des travaux de rénovation énergétique des parties communes, avec un plafond de 25 000€ par logement. Les copropriétés fragiles peuvent même bénéficier d'une bonification supplémentaire de 20%. DocMinute accompagne les syndics et conseils syndicaux tout au long de la démarche.

Comment éviter les arnaques liées aux aides à la rénovation énergétique ?

Pour éviter les arnaques, méfiez-vous des offres "trop belles pour être vraies" comme les travaux à 1€, vérifiez la certification RGE de l'entreprise, ne signez jamais sous pression, exigez un devis détaillé, et ne versez pas d'acompte trop élevé. En passant par DocMinute, vous bénéficiez d'une vérification préalable des devis et d'un accompagnement sécurisé tout au long de votre projet de rénovation.

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FAQS

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