Contrat en alternance

🎓 Contrat en alternance : différents types de contrats

Le contrat de formation en alternance est un contrat incluant une formation diplômante ou qualifiante, avec un temps en entreprise et un temps en formation théorique. Il existe 2 types de contrat en alternance, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat en apprentissage

Selon les articles L6222-1 et suivants du Code du travail, le contrat d'apprentissage est conclu avec un jeune de 16 ans (15 ans pour un jeune ayant fini sa 3ème) à 29 ans  (dérogation possible pour certains publics, comme les sportifs de haut niveau ou les travailleurs handicapés). Ce jeune va suivre des cours en CFA (Centre de formation des apprentis).

Le contrat de professionnalisation

Selon les articles L6325-1 à L6325-4-1, le contrat de professionnalisation est destiné :

1. aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale,
2. aux bénéficiaires de certains minima sociaux, notamment du RSA,
3. aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Le contrat doit être signé avec une entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle. L'objectif du contrat de professionnalisation est d'obtenir une qualification professionnelle, correspondant aux attentes immédiates du poste, comme un certificat de qualification ou un diplôme.

Astuce : Sur le site de France Travail, l'employeur a accès à un simulateur lui permettant de calculer les aides à la formation d'un salarié en alternance.

⏱️ Durée et conditions du contrat en alternance

Un apprenti, un alternant, est-il un salarié ?

Les apprentis et les alternants, ayant signé un contrat de professionnalisation, sont considérés comme des salariés de l'entreprise. À ce titre, ils passent une visite médicale d'embauche, ont droit à des congés payés, aux éventuels tickets restaurants, à l'éventuelle participation aux frais de transport, etc.

Le contrat en alternance, un CDD ou un CDI ?

Le contrat de travail en alternance est le plus souvent un contrat à durée déterminée (CDD), ayant pour terme la fin de la période de formation. Cependant, depuis 2014, le contrat en alternance peut être signé pour une durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, la formation vise à préparer une embauche définitive.

La durée maximale du contrat d'apprentissage

La durée maximale du contrat à durée déterminée d'apprentissage ou de la période de formation en apprentissage, dans le cadre d'un CDI, est comprise entre 6 mois et 3 ans, une durée variant en fonction du cycle de formation.

La durée maximale du contrat de professionnalisation

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, la durée du CDD ou de la période de formation, dans le cas d'un CDI, est comprise entre 6 mois et 1 an ou 2 ans, si un accord de branche le prévoit. Pour certains publics prioritaires, la durée peut même aller jusqu'à 3 ans.

Le CDD de professionnalisation peut être renouvelé une fois, si la qualification n'a pas été obtenue ou pour préparer une qualification complémentaire ou supplémentaire.

💰 Salaire en alternance : rémunération par âge et niveau

La rémunération de l'apprenti

La rémunération de l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC, évoluant avec l'ancienneté et l'âge. Pour un apprenti de plus de 21 ans, la rémunération correspond à un pourcentage du salaire minimum prévu dans la classification d'une convention collective, si ce mode de calcul est plus favorable.

* ou le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation dépend de son âge et de son niveau de formation. Ainsi, la rémunération mensuelle brute minimale d'un jeune de moins de 21 ans est de 55% du SMIC ou 65% du SMIC, s'il a un baccalauréat professionnel ou un diplôme équivalent. Ce minimum passe respectivement à 70% ou 80% du SMIC, pour un jeune de 21 à 26 ans.

Pour un salarié de plus de 26 ans, le minimum est le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel, si ce calcul est plus favorable.

✍️ Comment faire un contrat en alternance

Les clauses du contrat d'alternance

Le contrat d'alternance comporte les clauses suivantes :

• la nature du contrat (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation),
• la durée du contrat,
• les horaires de travail,
• le lieu de travail,
• le salaire,
• la nature et le contenu de la formation.

Il n'y a pas de période d'essai à intégrer dans le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, car légalement, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de 45 jours continus en entreprise, pour rompre le contrat.

Quel document pour un contrat en alternance ?

Contrairement à un contrat de travail "classique", le contrat en alternance n'est pas rédigé par l'employeur sur papier libre. Ainsi, le contrat d'apprentissage se remplit à l'aide d'un formulaire administratif, ayant comme référence cerfa 10103. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, se complète à l'aide du formulaire administratif, cerfa 12434.

À savoir : Le formulaire cerfa contrat d'apprentissage ou cerfa contrat de professionnalisation peut être rempli facilement via notre plateforme. Vous n'avez, ensuite, plus qu'à l'imprimer en 3 exemplaires et à le signer. Un exemplaire est conservé par vos soins, un exemplaire est destiné à l'alternant et un exemplaire est envoyé à l'organisme de formation aussi appelé opérateur de compétence (OPCO), dans un délai de 5 jours ouvrables.