Vous logez un ami, un enfant ? Ce dernier a besoin d’un certificat d’hébergement. Une solution simple : notre modèle d’attestation d’hébergement.
🏠 Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement ?
La définition de l’attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement est aussi appelée déclaration d’hébergement ou certificat d’hébergement. Il s’agit d’un document administratif, par lequel une personne (l’hébergeur) déclare loger une autre personne (l’hébergé) à titre gratuit.
L’utilité du certificat d’hébergement
L’attestation sur l’honneur d’hébergement est utile, si la personne hébergée n’a pas de justificatif de domicile mentionnant son prénom et son nom. Ce document, ayant une valeur légale, va alors servir pour prouver son adresse :
- pour ouvrir un compte bancaire,
- pour demander une carte grise ou effectuer un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation,
- pour demander un passeport ou une carte nationale d’identité,
- pour faire ou refaire son permis de conduire,
- pour inscrire un enfant à l’école,
- pour demander des aides sociales,
- etc.
Les conditions de l’attestation sur l’honneur d’hébergement
Pour pouvoir rédiger un certificat d’hébergement, ces 3 conditions doivent être réunies :
- L’hébergement doit se faire à titre gratuit.
- Le logement doit être la résidence principale de la personne hébergée.
- La personne doit être hébergée depuis au moins 3 mois.
✍️ Comment faire une attestation d'hébergement ?
Est-ce qu’une attestation d’hébergement doit être manuscrite ?
L’attestation d’hébergement peut être dactylographiée. Seule la signature de l’hébergeant doit être manuscrite.
À noter : Privilégiez une attestation dactylographiée plutôt que manuscrite pour plus de lisibilité.
Le contenu de l’attestation d’hébergement
Une attestation d’hébergement contient les informations suivantes :
- l’identité, la date de naissance et le lieu de naissance de l’hébergeant,
- l’identité, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne hébergée,
- la date de début d’hébergement,
- l’adresse du logement,
- la date et le lieu de rédaction de l’attestation,
- la signature de l’hébergeant.
Point d'attention : La déclaration d’hébergement doit être accompagnée de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile mentionnant le prénom et le nom de l'hébergeur.
Le justificatif de domicile à joindre à l’attestation d’hébergement
Le justificatif de domicile exigé dépend du demandeur. Le plus souvent, sont acceptés les justificatifs de moins de 6 mois suivants :
- une facture de gaz ou d’électricité ou d’eau,
- une facture de téléphone, y compris de téléphonie mobile,
- une quittance de loyer établie par une agence immobilière ou un organisme social (pas de quittance manuscrite) ou un titre de propriété,
- un avis d’imposition ou de non-imposition,
- une attestation d’assurance habitation.
Conseil : Privilégiez une facture d'énergie comme justificatif, c'est le document le plus couramment accepté par l'administration.
📄 Exemple d'attestation d'hébergement
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
Je soussigné(e) [Prénom et nom de la personne de l’hébergeant], né(e) le [..] à […],
déclare sur l'honneur héberger à mon domicile [Prénom et nom de l’hébergé] , né(e) le […] à […],
depuis le […] à l'adresse suivante :
[Adresse]
[Code postal et commune]
Fait à […], le […]
[ Signature ]
Pièces jointes : pièce d’identité et justificatif de domicile ****[mentionnant le prénom et nom de l’hébergeant]
Modèle d’attestation d’hébergement à compléter en ligne
Sur notre plateforme, vous pouvez obtenir facilement une attestation d’hébergement. Vous répondez à quelques questions et votre certificat d’hébergement PDF est disponible pour impression. Il ne vous reste plus qu’à le signer et le remettre à la personne hébergée, pour lui permettre de réaliser sa démarche administrative.
À retenir
FAQ
Un ami vivant en concubinage non déclaré me demande de lui établir une fausse attestation d’hébergement. Quels sont les risques ?
L’établissement et l’utilisation d’une fausse attestation d’hébergement sont punis d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende (article 441-7 du Code pénal). Cette peine passe à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende, lorsque l’attestation est utilisée pour porter préjudice au Trésor public, au patrimoine d’autrui ou pour obtenir un titre de séjour ou une protection contre une mesure d’éloignement.
Où trouver une attestation d’hébergement pour mon fils en PDF ?
Vous pouvez utiliser notre modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement, à compléter en ligne. Après avoir répondu à quelques questions, l’attestation est disponible au format PDF. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer, la signer et la remettre à votre fils.
Quelle est la durée de validité d'une attestation d'hébergement ?
L'attestation d'hébergement est généralement valable 3 mois à compter de sa date de signature. Pour certaines démarches spécifiques, il est recommandé d'établir une attestation récente.
Peut-on faire une attestation d'hébergement pour un mineur ?
Oui, les parents ou tuteurs légaux peuvent établir une attestation d'hébergement pour un mineur. Cette situation est fréquente pour les inscriptions scolaires ou les demandes de papiers d'identité.
À noter : Dans le cas d'un mineur, il est conseillé de joindre une copie du livret de famille ou du jugement de garde.
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