Augmentation de la taxe d'aménagement

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d'aménagement est une taxe locale perçue par les communes, les départements et la région Île-de-France. Elle sert au financement des équipements des collectivités locales. Elle n’est perçue qu’une seule fois, à l’occasion de la demande de permis de construire, de permis d’aménagement ou la déclaration préalable de travaux, pour les structures à partir de 5 m² et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,8 mètres. Bien que communément appelée taxe abri de jardin, la taxe d’aménagement concerne bien d’autres constructions : agrandissement de maison, véranda, cabanon, piscine, panneaux photovoltaïques posés au sol, pigeonniers et colombiers, garage, etc.

La taxe d’aménagement ne s’applique pas aux endroits non couverts, telles les terrasses.

L’augmentation de la taxe d’aménagement en 2025

Chaque début d’année, le montant de la taxe d’aménagement est revalorisé, suivant l’évolution le dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE (indice 2143 publié au 3^ème trimestre 2024, pour la revalorisation 2025). Ces dernières années, les augmentations ont été les suivantes :

• 8% en 2023,
• 3,4% en 2024,
• 1,76% en 2025.

Quel est le montant de ma taxe d’aménagement en 2025 ?

La formule de calcul de la taxe d’aménagement

La formule de calcul de la taxe d’aménagement est : surface taxable (addition des surfaces supérieures à 5 m²) X valeur annuelle par m² X (taux communal + taux départemental ou taux régional en Île-de-France).

Les taux des collectivités locales sont fixés de la manière suivante :

• taux communal pouvant varier de 1 % à 5 %, voire 20 % dans certains secteurs, par exemple, si des équipements spécifiques sont nécessaires du fait des nouvelles constructions,
• taux départemental identique dans tout le département, dans la limite de 2,5%,
• taux régional en Île-de-France, le conseil régional d’IDF pouvant varier d'un département à l'autre dans la limite de 1 %.

Astuce : un simulateur permet de calculer facilement le montant de votre taxe d’aménagement.

Quelle est la valeur annuelle par m² en 2025 ?

Pour l'année 2025, les valeurs appliquées dans le calcul de la taxe d'aménagement sont les suivantes :

• la valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est fixée entre 3 052 € et 6 105 € par emplacement par délibération de la collectivité territoriale,
• la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 262 € par m²,‍
• la valeur annuelle par m² est de 930 € (hors Île-de-France) et de 1 054 € pour les communes situées en Île-de-France.

Les exceptions au calcul de la taxe d’aménagement 2025

Les constructions soumises à taxe forfaitaire

Certaines constructions échappent à l’augmentation 2025 de la taxe d’aménagement, car elles sont soumises à un forfait fixé au niveau national :

• 3 000 € par éolienne (si sa hauteur dépasse 12 mètres),
• 10 000 € par emplacement, pour une habitation légère de loisirs type bungalow ou chalet,
• 3 000 € par emplacement pour une caravane, une tente, une résidence mobile de loisirs dans un camping ou sur une aire naturelle,
• 10 € par m² de surface de panneaux photovoltaïques posés sur le sol.

Les constructions bénéficiant d’un abattement forfaitaire de 50%

Un abattement forfaitaire de la taxe d’aménagement est accordé pour :

• les locaux artisanaux et industriels, ainsi que leurs annexes,
• les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale,
• les hangars et entrepôts non-ouverts au public et faisant l’objet d’une exploitation commerciale,
• les locaux à usage d'habitation et d'hébergement aidés,
• les 100 premiers m² d’une habitation principale, annexes comprises.

Les constructions exonérées de la taxe d’aménagement

Ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement les petites constructions inférieures à 5 m², ainsi que certaines constructions préconisées par un plan de prévention des risques, ainsi que les reconstructions à l’identique suite à sinistre datant de moins de 10 ans. Par ailleurs, les collectivités locales peuvent voter une exonération pour certaines constructions, comme les abris de jardin d’une surface comprise entre 5 et 20 m².

Comment déclarer la taxe d’aménagement ?

Les informations nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement sont transmises en même temps que la déclaration foncière, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, de manière dématérialisée via l’onglet « biens immobiliers » du site des impôts.

Si la taxe d’aménagement est supérieure à 1.500 €, le déclarant peut la régler en deux fois (demande de paiement dans les 90 jours et 9 mois, après l’achèvement des travaux).