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Qu’est-ce que la révision des allocations familiales ?
La définition de la révision des allocations familiales
La révision des allocations familiales est un processus annuel, consistant à ajuster le montant des aides financières versées à une famille, selon sa situation économique et familiale. Cette révision est effectuée par la caisse d’allocation familiale (CAF) ou par la mutualité sociale agricole (MSA).
Quelle différence entre révision et revalorisation des allocations familiales ?
La révision des allocations familiales ne doit pas être confondue avec la revalorisation des allocations familiales. En effet, la revalorisation des allocations familiales est une augmentation générale du montant du plafond permettant de toucher les allocations et/ou des allocations. Cette augmentation est décidée par les autorités publiques et appliquée de manière uniforme à l'ensemble des bénéficiaires. La revalorisation vise à compenser l'inflation et à maintenir le pouvoir d'achat des familles.
L’entrée en vigueur de nouveaux plafonds de ressources permet à de nouveaux bénéficiaires de percevoir la prime d’activité, une aide au logement, etc. Pour savoir si vous y avez droit, vous avez la possibilité d’effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF
Un recalcul des droits aux allocations de la CAF en février
Le recalcul des droits aux allocations de la CAF se fait, en février. Il existe, cependant, une exception pour la révision des aides au logement.
Les aides concernées par la révision annuelle
Chaque année, la CAF récupère auprès des impôts, les ressources de l’année n-2 des bénéficiaires (revenus 2023 pour 2025, par exemple). La caisse est ainsi en mesure de renouveler les droits et de réviser le montant de nombreuses prestations :
- Les allocations familiales.
- Le complément familial.
- L’allocation de base.
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Un cas spécifique : la révision des aides au logement
Concernant les aides au logement (aide personnalisée au logement - APL, allocation de logement familiale – ALF, allocation de logement social – ALS) et afin de mieux s’adapter à la situation du bénéficiaire, les revenus des 12 derniers mois glissants et non ceux de l’année n-2 sont pris en compte. De plus, l’actualisation se fait tous les 3 mois. Pour cela, la CAF ou la MSA (Mutuelle sociale agricole) a accès au montant des salaires déclarés par les employeurs, dans le cadre du prélèvement à la source. Exemple : l’aide au logement d’avril, mai et juin 2025 sera calculée avec vos revenus de mars 2024 à février 2025.
Les bénéficiaires doivent, cependant, continuer à déclarer les revenus suivants :
- Les revenus en provenance de l’étranger.
- Le chiffre d’affaires, pour les indépendants débutant leur activité.
- Les frais en lien avec une tutelle ou une activité professionnelle.
- Les pensions alimentaires, aussi bien celles reçues que celles versées.
À savoir : la revalorisation des APL se fait le 1er octobre de chaque année, en tenant compte de l’évolution de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l’année en cours.
Que faire si la CAF n’a pas connaissance des revenus de l’année n-2
Si la CAF n’a pas connaissance des revenus de l’année n-2 (revenus 2023 pour la révision de février 2025), un SMS ou un mail est envoyé à l’allocataire. Celui-ci doit alors déclarer les revenus demandés dans l’espace MonCompte, rubrique Mes ressources.
Révision erronée : comment corriger une erreur de la CAF ?
La CAF notifie au bénéficiaire ses nouveaux droits. Il peut alors vérifier, que le nouveau calcul est correct. Si nécessaire, la correction d’une erreur de la CAF se fait en ligne, sur la rubrique MonCompte, en joignant éventuellement un justificatif, comme l’avis d’imposition de l’année n-2.
À noter : la CAF et la MSA peuvent réclamer les prestations versées à tort, pendant 2 ans. Ce délai est porté à 5 ans, en cas de fraude du bénéficiaire.
